Urbanisme PLU Elliant
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Urbanisme PLU / Kêraozañ SLK

Qu’est qu’un PLU (Plan local d’urbanisme) ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui réglemente le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’aménager, de construire, de rénover sur l’ensemble du territoire communal. A ce titre, il détermine des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et naturelles (N), dans lesquelles les règles varient en fonction de l’occupation et de l’utilisation du sol.

Sa composition est réglementairement prévue par le code de l’urbanisme à l’article R. 123-1 et doit prendre en compte des normes supra-communales : le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et le PLH (Plan Local de l’Habitat) de  Concarneau Cornouaille Agglomération.

Le PLU est principalement composé de quatre grands documents :

Le rapport de présentation  qui justifie et explicite les choix d’aménagement retenus par les élus. Il s’appuie sur un diagnostic du territoire recensant l’ensemble des caractéristiques communales (démographie, économie, environnement, …). Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est l’expression de la stratégie et de la politique de développement de la commune.

Le plan de zonage qui divise le territoire communal en différentes zones pour lesquelles le règlement écrit fixe des prescriptions.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat et les déplacements. Par la mise en place de principes d’aménagement ou d’exigences particulières, elles organisent le développement de certains secteurs de la commune. Elles s’imposent aux autorisations d’urbanisme, en termes de compatibilité.

Les annexes regroupent un ensemble d’informations techniques et administratives applicables sur le territoire communal.

PLU 2019

Approuvé le 4 juillet 2019, exécutoire depuis le 23 juillet juillet 2019
 
La délibération d’approbation est téléchargeable ici
 
Télécharger le Rapport de présentation
Télécharger le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : PADD
Télécharger le règlement graphique (plans de zonage) : Règlement graphique
Télécharger le Règlement écrit
Télécharger les OAP ( Orientations d’Aménagement et de Programmation) : OAP
Télécharger les annexes :

Vous avez un projet urbanistique : construction, extension, travaux, aménagement… ?

Memento "Les autorisations d'urbanisme" à télécharger ici

Pour savoir dans quel zonage se situe votre parcelle, consultez le site de Concarneau Cornouaille Agglomération :  http://carto.cca.bzh/index.html

Pour connaitre le règlement du PLU d’Elliant pour chaque zone, vous pouvez consulter le règlement écrit

Pour savoir quel formulaire déposer, consultez le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

EN 2022, je fais mes DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches de demandes d’autorisations peuvent être effectuées de manière digitale sur internet.

Cela concerne les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • certificat d’urbanisme d’information et opérationnel (CUa et CUb)
  • déclaration préalable de travaux (DP)
  • permis de construire (PC) *
  • permis de démolir (PD)
  • permis d’aménager (PA)

* ne sont pas pris en charge par la plateforme les permis de construire valant construction, aménagement ou modification d’un établissement recevant du public (PC-ERP).

LA PLATEFORME DE DEPOT

Pour cela, il suffit de se connecter à la plateforme numérique « Vos démarches d’urbanisme – Guichet Unique » https://gnau.cca.bzh

 Il s’agit de la seule possibilité de déposer une demande d’urbanisme en ligne sur votre commune. L’envoi de demandes d’autorisation d’urbanisme par mail n’est pas recevable.

Pour toutes questions : contactez le service urbanisme de la commune au 02 98 10 90 40 et par mail : urbanisme@elliant.bzh

Pour aller plus loin, l’Etat a mis en place sur son site internet « service public.fr » une interface utilisateur facilitant pour un demandeur la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme « AD’AU ».

 

A NOTER :

  • La Direction générale des Impôts a un site permettant d’accéder au plan cadastral : les internautes peuvent rechercher, consulter et commander des planches de plan. Cliquer ici pour aller sur ce site
  • Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Finistère, spécialisé dans le conseil en urbanisme pour les communes, a aussi une mission de conseil gratuit aux particuliers qui souhaitent rénover ou construire sous la forme d’un entretien individualisé donnant lieu à des préconisations très concrètes en faveur de la qualité du cadre de vie.
    Lieu de permanences : Quimper  – CAUE : 02 98 98 69 15
    Pour plus d’informations : www.caue-finistere.fr
 
Pour toutes questions concernant votre projet, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.
Mme POUPON est joignable au 02 98 10 90 40 ou urbanisme@elliant.bzh.

C’est le nom donné à ce nouveau quartier du bourg, par les élus, qui par la même occasion, ont dénommé les futures rues, allées et impasses de la Z.A.C en s’inspirant des pays de Bretagne. Depuis ces dernières années, la commune connaît un développement continu de son urbanisation, principalement sous la forme de lotissements aux abords du bourg. L’Est du bourg constitue un véritable secteur stratégique pour le développement de la commune correspondant à une « dent creuse » dans son urbanisation. C’est le site choisi, par les élus, pour la création de la Z.A.C.

Cette Z.A.C a pour objectifs de : Développer la qualité résidentielle de la commune qui présente aujourd’hui un attrait certain pour une population à la recherche d’un habitat adapté aux conditions socio-économiques actuelles notamment de par la proximité de Quimper, du chef-lieu de canton Rosporden et des plages.

  • Réaliser un espace de stationnement. Le stationnement actuel se fait principalement de manière linéaire en bordure de route. Cet espace permettra de sécuriser le stationnement mais également de faciliter l’accès aux commerces du bourg et, par conséquent, d’améliorer son attractivité.
  • Poursuivre le programme d’embellissement du centre bourg avec la requalification des espaces publics.
  • Développer un site d’urbanisation qui répondra aux différentes demandes en matière de logements (mixité sociale).
  • Prendre en compte des besoins en matière d’équipements publics futurs sur ce site privilégié,intégrant déjà le centre de loisirs et une école.
  • Réaliser un aménagement cohérent à forte qualité paysagère et environnementale, vitrine d’un développement urbain maîtrisé et harmonieux ;
  • Optimiser la gestion de l’espace, notamment en évitant le mitage des espaces agricoles.

La définition du programme

Afin de prolonger et d’accompagner cette dynamique en centre bourg, la commune souhaite planifier les travaux d’aménagement des infrastructures nécessaires à une desserte et à un équipement rationnel dans ce secteur du bourg, tout en assurant la pérennité de la qualité urbaine et architecturale des projets. Ainsi, dans le cadre prévu au dossier de réalisation de la Z.A.C, le programme retenu cherche à assurer le développement d’un site attractif pour l’habitat en cohérence avec les documents et règlements d’urbanisme et en adéquation avec les contraintes environnementales. La Z.A.C sera essentiellement destinée à l’accueil de logements en programme libre mais également des logements sociaux en locatif et accession. Dans un souci de mixité fonctionnelle, celle-ci accueillera également une réserve foncière pour équipement public et des activités tertiaires compatibles avec l’habitat.

 

Le programme regroupera à terme

  • environ 2700 m2 de terrain pour 2500 m2 de surface de plancher à destination de logements collectifs et commerces,
  • environ 8600 m2 de terrain pour 2500 m2 de surface de plancher à destination de logements individuels (lots libres),
  • environ 2000 m2 de terrain à destination d’une réserve foncière pour équipement public,
  • environ 2000 m2 de terrain à destination du bassin d’orage et petits équipements publics.

Le démarrage des travaux de viabilité de la ZAC confiés aux entreprises
Eurovia (terrassement, voiries), ETDE (réseaux), Bellocq Paysage (espaces verts) sous la maîtrise d’oeuvre de Tristan La Prairie (architecte urbaniste), Cécile Cathalo (paysagiste) et le bureau d’études Arthélia est programmé dans le courant du premier trimestre de l’année 2013 maintenant que la maîtrise foncière des terrains est assurée.

 

La modification simplifiée du programme

 

Afin de tenir compte de l’évolution des besoins d’aménagement de la Z.A.C, une procédure de modification simplifiée n°1 a été engagée lors du conseil municipal du 4 avril 2024.

 

Cette modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC d’Elliant concerne :

  1.     - La suppression de la place de Cornouaille prévue au Programme des Equipements Publics, dédié finalement à une augmentation de l’emprise foncière du Collectif Nord dédié au logement social ainsi qu’à des espaces verts,
  2.       - Le changement de destination parcelle Rue Bel air (Ex lot 48), initialement prévu pour la commercialisation mais qui finalement devient un parking public,
  3.       - Le changement de destination concernant la zone identifiée pour l’installation de boxes privés à l’ouest des lots 15 à 19, qui devient également un parking public

 

Si vous êtes intéressés par un terrain à bâtir sur le site, contacter Sarah HENRY de Finistère Habitat (en charge de l’aménagement de la ZAC) au 02 98 98 09 52 ou la mairie.

 

Un éco-hameau à l’étude à Elliant.
Avec l’aide de l’association Hameaux Légers, la commune d’Elliant lance une étude sur la réalisation d’un éco-hameau en centre bourg.
Dans le but de répondre aux demandes d’installation en habitat écologique et abordable, la commune étudie actuellement la faisabilité de la création d’un éco-hameau d’une dizaine de logements sur le modèle “Hameaux Légers” sur une parcelle d’environ 6000m2 située à proximité d’un ancien camping.
Le modèle de Hameaux Légers repose sur la dissociation entre la propriété du terrain et de l’habitat : le terrain est loué à un collectif d’habitants via un bail de long terme, tandis que chaque foyer est propriétaire de son habitat réversible, majoritairement en bois, peu coûteux et peu consommateur d’énergie. Des communs sont également mutualisés et co-gérés entre habitants pour avoir des espaces de vie complémentaires.

Dossier de modification
KER HUELLA / Délibération - Modification

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