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Démarches administratives / Difraeoù melestradurel

Démarches administratives
Difraeoù melestradurel

Formulaire

Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration

Accéder au formulaire

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

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