Démarches Administratives - Mairie d'Elliant
  1. Accueil
  2. /
  3. La Mairie / Ti-Kêr
  4. /
  5. Démarches administratives / Difraeoù melestradurel

Démarches administratives
Difraeoù melestradurel

Formulaire

Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)

Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :