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Démarches administratives / Difraeoù melestradurel

Démarches administratives
Difraeoù melestradurel

Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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