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Démarches administratives / Difraeoù melestradurel

Démarches administratives
Difraeoù melestradurel

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Formulaire

Questions ? Réponses !

Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice

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