Démarches Administratives - Mairie d'Elliant
  1. Accueil
  2. /
  3. La Mairie / Ti-Kêr
  4. /
  5. Démarches administratives / Difraeoù melestradurel

Démarches administratives
Difraeoù melestradurel

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Et aussi