Logement Social / Lojeiz Sokial

POUR BÉNÉFICIER D’UN LOGEMENT SOCIAL

Vous devez :

• Etre de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité

• Louer le logement en tant que résidence principale

• Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale. Les plafonds de ressources sont consultables sur www.demandelogement29.fr (rubrique « conditions d’accès »)

TOUT SAVOIR SUR VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL EN 7 ÉTAPES

1 – VOUS DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE.

Vous pouvez faire votre demande en ligne sur www.demandelogement29.fr . Une fois votre demande complétée et déposée, elle est enregistrée.

Vous pouvez également retirer l’imprimé de demande chez un bailleur social ou en mairie.

2 –VOTRE DEMANDE EST AUTOMATIQUEMENT DIFFUSÉE.

Une seule demande est valable pour l’ensemble des bailleurs sociaux. Votre dossier est consultable par tous les bailleurs du département.

3 –VOUS RECEVEZ UNE ATTESTATION D’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE.

Elle arrive au maximum un mois après votre demande. Elle contient votre numéro d’enregistrement (à conserver précieusement), et confirme la date de dépôt de votre demande.

C’est elle qui fait partir le délai au-delà duquel vous pourrez faire un recours amiable devant la commission de médiation afin de faire reconnaître votre droit au logement opposable et que vous remplissez les conditions.

4 –UN LOGEMENT EST DISPONIBLE ? VOUS COMPLÉTEZ VOTRE DOSSIER.

Lorsqu’un bailleur dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires.

5 -VOUS POUVEZ MODIFIER VOTRE DEMANDE À TOUT MOMENT.

Vous pouvez modifier votre demande à tout moment, sur Internet ou auprès d’un bailleur social. Avec votre numéro d’enregistrement, votre dossier sera facilement identifié.

6 -VOTRE DOSSIER EST EXAMINÉ PAR LA COMMISSION D’ATTRIBUTION D’UN BAILLEUR SOCIAL.

La commission d’attribution des logements (CAL) décide de l’attribution ou non du logement. Quand la commission d’attribution des logements (CAL) vous propose un logement, soit vous acceptez et vous devenez locataire, et votre dossier est clos ; soit vous refusez, et votre demande est toujours valable pour l’ensemble des bailleurs sociaux du département, jusqu’à sa date de renouvellement.

7 – VOUS DEVEZ RENOUVELER VOTRE DEMANDE TOUS LES ANS.

Un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial, vous recevez un courrier vous invitant à renouveler votre demande grâce au formulaire qui comporte déjà vos nom, prénom et numéro d’enregistrement.

Vous pouvez alors renouveler votre demande soit en vous connectant sur www.demandelogement29.fr soit en retournant le formulaire complété par vos soins auprès du service qui a enregistré votre demande initiale ou auprès de la mairie.

Après enregistrement par le service, vous recevez une attestation de renouvellement.

Tant que vous n’avez pas de logement, vous devez renouveler votre demande tous les ans : c’est la seule façon de garantir que votre demande reste valable et conserve son ancienneté.

LES BAILLEURS SOCIAUX À ELLIANT

Finistère Habitat

www.finisterehabitat.fr
5 avenue de la cascade
Tél. 02 98 74 47 37

OPAC de Quimper-Cornouaille

www.opac-cornouaille.fr
85 rue de Kergestin
29334 QUIMPER cedex
Tél. 02 98 55 60 00

Primo accédants : une nouvelle aide pour acquérir un bien immobilier

Une nouvelle aide du géant paritaire du logement social Action Logement est désormais accordée aux primo-accédants salariés ou préretraités du secteur privé et agricole. Le montant de 10 000 euros est destiné à compléter l’apport ou le prêt initial auprès d’une banque pour leur résidence principale, dans le cadre d’un projet d’acquisition ou de construction de logement. Cette Prime Accession est cumulable avec le Prêt Accession d’Action Logement à 0,5 % pour un montant allant jusqu’à 40 000 euros, mais également avec le Prêt à Taux 0.